La banque d'information
DROIT SOCIAL FFB 5962
Notre service juridique a répertorié l’ensemble des questions juridiques les plus fréquentes
pour vous proposer des fiches réponses simples pratiques et accessibles.
Les domaines
sont réservées uniquement aux adhérents de la Fédération Française du Bâtiment Nord / Pas-de-Calais.
L'actualité droit social
23 septembre
⛽ PRIME CARBURANT : JUSQU’À 1 000 € POUR LES SALARIÉS
Face à la hausse du prix des carburants, le Gouvernement vient d’annoncer le relèvement de la prime carburant employeur jusqu’à 1 000 € par an et par salarié, avec un régime social et fiscal favorable.
👉 Concrètement,
La prime carburant permet à l’employeur de participer aux dépenses de carburant supportées par ses salariés, notamment pour leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.
✅ Elle reste facultative : vous n’avez aucune obligation de la verser.
✅ Le Gouvernement annonce un plafond porté à 1 000 € par salarié, sans cotisations sociales ni impôt sur le revenu.
✅ Le dispositif annoncé est également simplifié : pas de justificatif de carburant à fournir par le salarié, ni de condition tenant à son lieu de résidence ou à l’existence de transports collectifs.
📌 La FFB Nord–Pas-de-Calais vous tiendra informés des modalités pratiques dès leur confirmation.
23 juilletNouvelles grilles de salaires du bâtiment (Hauts-de-France)
À la suite de la revalorisation du SMIC intervenue au 1er juin 2026, des négociations paritaires régionales du bâtiment se sont tenues en Hauts-de-France le 10 juillet 2026.
À l'issue de ces négociations, plusieurs accords ont été signés par certaines organisations syndicales. Ils prévoient, avec une entrée en vigueur au 1er septembre 2026, la revalorisation des salaires minima conventionnels des ouvriers, des appointements des ETAM, ainsi que de l'indemnité de transport.
CONSULTER LE BAREME OUVRIERS SEPTEMBRE 2026.
CONSULTER LE BAREME ETAM SEPTEMBRE 2026.
Ces nouveaux barèmes sont applicables, à compter du 1er septembre 2026, aux entreprises adhérentes à la FFB Nord–Pas-de-Calais.
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