La banque d'information
DROIT SOCIAL FFB 5962
Notre service juridique a répertorié l’ensemble des questions juridiques les plus fréquentes
pour vous proposer des fiches réponses simples pratiques et accessibles.
Les domaines
sont réservées uniquement aux adhérents de la Fédération Française du Bâtiment Nord / Pas-de-Calais.
L'actualité droit social
27 maiRappel des règles de travail en cas de fortes chaleurs
Température des locaux de travail
Les locaux affectés au travail doivent être maintenus à une température adaptée, compte tenu de l'activité exercée, des caractéristiques des locaux et des conditions atmosphériques extérieures. Cette obligation s'ajoute à l'exigence de chauffage des locaux pendant la saison froide.
Postes de travail extérieurs
Les postes de travail en extérieur doivent être aménagés afin d'assurer la protection des travailleurs contre les conditions atmosphériques. Cette obligation implique la mise en œuvre de protections effectives contre l'exposition directe au rayonnement solaire, notamment par la création de zones d'ombrage, d'abris temporaires ou de dispositifs équivalents.
Mise à disposition d'eau potable et fraîche
L'employeur doit mettre à disposition une eau potable et fraîche permettant aux travailleurs de se désaltérer et de se rafraîchir (pas de précision sur la température de l'eau).
Utilisation des équipements de protection individuelle
Les conditions de mise à disposition et d'utilisation des équipements de protection individuelle doivent intégrer les contraintes liées aux conditions atmosphériques. L'évaluation doit notamment porter sur la durée de port, la contrainte thermique induite et la compatibilité de l'équipement avec les températures élevées.
Chômage intempéries
La canicule doit intervenir pendant la période de veille saisonnière (soit du 1er juin au 15 septembre) ;
Et le département où a eu lieu l'arrêt de travail doit avoir fait l'objet d'une alerte pour forte chaleur :
- Soit par Météo France (vigilance orange ou rouge),
- Soit par arrêté préfectoral.
13 maiAUGMENTATION DU SMIC
"Le Smic va augmenter autour de 2,4% dès le 1er juin" a annonce mercredi 13 mai sur France Info Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail alors que l'inflation grimpe en avril à 2,2%, sur un an.
L'Insee précise mercredi que les prix à la consommation ont augmenté en avril de 2,2% sur un an. Lorsque l'inflation dépasse 2%, le Smic est augmenté automatiquement.
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