La banque d'information
DROIT SOCIAL FFB 5962
Notre service juridique a répertorié l’ensemble des questions juridiques les plus fréquentes
pour vous proposer des fiches réponses simples pratiques et accessibles.
Les domaines
sont réservées uniquement aux adhérents de la Fédération Française du Bâtiment Nord / Pas-de-Calais.
L'actualité droit social
24 févrierTaux de cotisations 2026
Les taux de cotisation AT/MP 2026 sont applicables au 1er janvier et les entreprises ont pu consulter leur taux en ligne. Les arrêtés de tarification sont parus au Journal Officiel du 30 décembre 2025.
Rappelons que les taux de cotisations AT/MP sont déterminés annuellement en application d'arrêtés qui fixent :
- les taux collectifs,
- les coûts moyens (applicables aux entreprises au taux mixte et au taux individuel)
- et les majorations forfaitaires (M1 : Accidents de trajet, M2 : Charges générales de gestion, M3 : Compensation inter-régimes M4 : Pénibilité).
Le taux net de cotisation AT/MP est calculé selon la formule ci-après :
Taux net = (Taux brut* + M1) x (1 + M2) + M3 + M4
* Le taux brut est le rapport entre la valeur du risque (prestations) et le montant des salaires sur la période triennale de référence soit 2022, 2023 et 2024 pour 2026.
Les majorations sont ainsi fixées à :
- M1 : majoration trajet : 0,19 % (0,18% en 2025),
- M2 : majoration pour charges générales : 52 % (56% en 2025)
- M3 : majoration pour charges de solidarité : 0,17 % (0,17% en 2025)
- M4 : majoration au titre de la retraite anticipée pour pénibilité : 0,03 % (0,03% en 2025)
9 févrierAppointements minimaux des IAC du batiment 2026 NPDC
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Un accord national du 19 janvier 2026 a porté revalorisation des appointements minimaux des IAC du Bâtiment.
Cet accord entre en vigueur le 1er février 2026 pour toutes les entreprises adhérentes à la FFB. |
CONSULTER LE BAREME IAC NPDC 2026.
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