La banque d'information
DROIT SOCIAL FFB 5962
Notre service juridique a répertorié l’ensemble des questions juridiques les plus fréquentes
pour vous proposer des fiches réponses simples pratiques et accessibles.
Les domaines
sont réservées uniquement aux adhérents de la Fédération Française du Bâtiment Nord / Pas-de-Calais.
L'actualité droit social
10 marsAIDES À L’APPRENTISSAGE
Montants applicables aux contrats conclus à partir du 8 mars 2026
L'aide à l'embauche des contrats d'apprentissage est parue pour 2026.
📅 Contrats concernés :
Contrats d’apprentissage signés à partir du 8 mars 2026 et exécutés avant le 1er janvier 2027
Montant de l’aide selon l’effectif de l’entreprise
Entreprises de moins de 250 salariés
| Diplôme préparé | Montant de l’aide |
|---|---|
| Niveau 3 à 4 (CAP à Bac) | 5 000 € |
| Niveau 5 (BTS, DUT…) | 4 500 € |
| Niveau 6 à 7 (Licence, Master…) | 2 000 € |
Entreprises de 250 salariés et plus
| Diplôme préparé | Montant de l’aide |
|---|---|
| Niveau 3 à 4 (CAP à Bac) | 2 000 € |
| Niveau 5 (BTS, DUT…) | 1 500 € |
| Niveau 6 à 7 (Licence, Master…) | 750 € |
Cas particulier
♿ Apprenti reconnu en situation de handicap :
Aide forfaitaire de 6 000 €
3 marsChômage intempéries : un régime solidaire avec les entreprises du BTP victimes des inondations !
A titre dérogatoire et jusqu’au 28 février 2026, les inondations rendant impossible l’accès aux chantiers ou leur approvisionnement seront admises comme motifs éligibles à la prise en charge par le régime de chômage intempéries.
Décidée par le réseau CIBTP, cette mesure s’applique rétroactivement à compter du 31 janvier 2026.
En savoir plus sur les modalités exactes d’application de ces dispositions 👇🏻
https://www.cibtp-no.fr/entreprise/chomage-intemperies/arret-et-reprise-travail
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