La banque d'information
DROIT SOCIAL FFB 5962
Notre service juridique a répertorié l’ensemble des questions juridiques les plus fréquentes
pour vous proposer des fiches réponses simples pratiques et accessibles.
Les domaines
sont réservées uniquement aux adhérents de la Fédération Française du Bâtiment Nord / Pas-de-Calais.
L'actualité droit social
23 juilletNouvelles grilles de salaires du bâtiment (Hauts-de-France)
À la suite de la revalorisation du SMIC intervenue au 1er juin 2026, des négociations paritaires régionales du bâtiment se sont tenues en Hauts-de-France le 10 juillet 2026.
À l'issue de ces négociations, plusieurs accords ont été signés par certaines organisations syndicales. Ils prévoient, avec une entrée en vigueur au 1er septembre 2026, la revalorisation des salaires minima conventionnels des ouvriers, des appointements des ETAM, ainsi que de l'indemnité de transport.
CONSULTER LE BAREME OUVRIERS SEPTEMBRE 2026.
CONSULTER LE BAREME ETAM SEPTEMBRE 2026.
Ces nouveaux barèmes sont applicables, à compter du 1er septembre 2026, aux entreprises adhérentes à la FFB Nord–Pas-de-Calais.
22 juinSanté au travail : simplification de la visite médicale de reprise
Un décret publié au Journal officiel , applicable au 15 juin 2026, vient assouplir les règles relatives au suivi médical des salariés après un arrêt de travail.
Désormais, la visite médicale de reprise n’est plus obligatoire lorsque le salarié a déjà bénéficié d’une visite de préreprise.
Cette dispense n'est toutefois possible que si deux conditions sont réunies :
- La visite de préreprise doit avoir eu lieu dans les 30 jours précédant la reprise effective du travail ;
- Le médecin du travail doit avoir conclu, lors de cette visite, qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste, ni aucun aménagement du temps de travail n’était nécessaire en vue de la reprise.
L’objectif de cette réforme est de simplifier le parcours de retour à l’emploi des salariés tout en évitant la multiplication des rendez-vous médicaux lorsque leur situation a déjà été évaluée.
Une mesure qui allège les démarches administratives tout en maintenant un suivi adapté de la santé au travail.
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