La banque d'information
DROIT SOCIAL FFB 5962
Notre service juridique a répertorié l’ensemble des questions juridiques les plus fréquentes
pour vous proposer des fiches réponses simples pratiques et accessibles.
Les domaines
sont réservées uniquement aux adhérents de la Fédération Française du Bâtiment Nord / Pas-de-Calais.
L'actualité droit social
19 juin🌡️ 𝗙𝗼𝗿𝘁𝗲𝘀 𝗰𝗵𝗮𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 : 𝗮𝗱𝗼𝗽𝘁𝗲𝘇 𝗹𝗲𝘀 𝗯𝗼𝗻𝘀 𝗿𝗲́𝗳𝗹𝗲𝘅𝗲𝘀
Avec des chaleurs qui s'installent toute la semaine dans le Nord-Pas-de-Calais, la FFB Nord-Pas-de-Calais vous rappelle les bons réflexes à adoptez pour vous et vos équipes !
👷♂️ 𝗗𝗲́𝘀𝗶𝗴𝗻𝗲𝘇 𝗹𝗲𝘀 𝗿𝗲𝘀𝗽𝗼𝗻𝘀𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗼𝗿𝘁𝗲𝘀 𝗰𝗵𝗮𝗹𝗲𝘂𝗿 𝗲𝘁 𝘀𝗲́𝗰𝘂𝗿𝗶𝘁𝗲́ sur vos chantiers pour pouvoir bienréagir en cas de besoin
📋 𝗘𝘃𝗮𝗹𝘂𝗲𝘇 𝗹𝗲 𝗿𝗶𝘀𝗾𝘂𝗲 𝗰𝗵𝗮𝗹𝗲𝘂𝗿 en intérieur et extérieur et mettez à jour votre DUER avec des mesures concrètes
🫗 𝗣𝗿𝗲́𝘃𝗼𝘆𝗲𝘇 𝗱𝗲 𝗹'𝗲𝗮𝘂 𝗮̀ 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 de vos salariés, à proximité des postes de travail, tout particulièrement en extérieur
🚑 𝗢𝗿𝗴𝗮𝗻𝗶𝘀𝗲𝘇 𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗲𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀 𝗲𝘁 𝗱𝗶𝗳𝗳𝘂𝘀𝗲𝘇 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗶𝗴𝗻𝗲𝘀 en cas de malaise ou détresse d'un de vos compagnons
☂️ 𝗠𝗲𝘁𝘁𝗲𝘇 𝗲𝗻 𝗽𝗹𝗮𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗺𝗲𝘀𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗮𝗱𝗮𝗽𝘁𝗲́𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘃𝗼𝘀 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶𝗲́𝘀 𝘃𝘂𝗹𝗻𝗲́𝗿𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀 en lien avec les services de #SST
Retrouvez une synthèse des bonnes pratiques dans l'affiche ci-dessous à afficher dans vos ateliers et sur vos chantiers !
🧰 Et consultez la boîte à outil de l'OPPBTP 👉 https://lnkd.in/ecVbdPsC
16 juinRèglement intérieur: l'obligation de dépot au CPH supprimée
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026a supprimé l'obligation de déposer le règlement intérieur au greffe du conseil de prud’hommes.
Cette mesure vise à alléger les démarches administratives des entreprises.
En revanche, les autres formalités demeurent inchangées : consultation préalable du CSE, publicité auprès des salariés et transmission du règlement intérieur à l’inspection du travail.
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