Fédération Française du Bâtiment
Fédération Française du Bâtiment

La banque d'information
DROIT SOCIAL FFB 5962

Notre service juridique a répertorié l’ensemble des questions juridiques les plus fréquentes
pour vous proposer des fiches réponses simples pratiques et accessibles.

Les domaines

L'actualité droit social

Fédération Française du Bâtiment
OKFFB16 juin

Règlement intérieur: l'obligation de dépot au CPH supprimée


La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026a supprimé l'obligation de déposer le règlement intérieur au greffe du conseil de prud’hommes.
Cette mesure vise à alléger les démarches administratives des entreprises.
En revanche, les autres formalités demeurent inchangées : consultation préalable du CSE, publicité auprès des salariés et transmission du règlement intérieur à l’inspection du travail.

 

Fédération Française du Bâtiment
OKFFB2 juin

Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026

Le SMIC rattrape certains niveaux conventionnels du Bâtiment.

A compter du 1er juin 2026, le montant du SMIC est revalorisé, entrainant un impact direct sur les grilles de rémunération du secteur du Bâtiment.

Cette augmentation a pour conséquence que le SMIC rattrape désormais :

  • Les niveaux N1P1 et N1P2 des ouvriers du Bâtiment
  • Le niveau A des ETAM du Bâtiment

Le montant du SMIC est de 1867,02€ brut mensuel, soit 12,31€ brut de l'heure.

Site réalisé par l'agence de communication Créa-BOX.com

Agence de communication Créa-BOX.com

Chargement...