La banque d'information
DROIT SOCIAL FFB 5962

Notre service juridique a répertorié l’ensemble des questions juridiques les plus fréquentes
pour vous proposer des fiches réponses simples pratiques et accessibles.

Les domaines

L'actualité droit social

Fédération Française du Bâtiment
OKFFB13 mai

AUGMENTATION DU SMIC 

 

"Le Smic va augmenter autour de 2,4% dès le 1er juin" a annonce mercredi 13 mai sur France Info Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail alors que l'inflation grimpe en avril à 2,2%, sur un an. 

 

 

L'Insee précise mercredi que les prix à la consommation ont augmenté en avril de 2,2% sur un an. Lorsque l'inflation dépasse 2%, le Smic est augmenté automatiquement. 

 

Fédération Française du Bâtiment
OKFFB12 mai

Une amende administrative en cas de non réalisation du DUERP

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi « Fraudes », qui prévoit notamment la création d’une sanction administrative en cas d’absence de DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels).

➡️ Pour rappel, le DUERP est une obligation légale pour tous les employeurs embauchant un salarié. Il permet d’identifier, d’analyser et de prévenir les risques professionnels au sein de l’entreprise.

⚠️ Jusqu’à présent, l’absence de DUERP était uniquement sanctionnée par une contravention pénale pouvant atteindre 7 500 € pour une personne morale.


Le nouveau texte introduit désormais une sanction administrative pouvant être prononcée directement par l’administration du travail :

  • une amende pouvant aller jusqu’à 4 000 € par salarié concerné,
  • ou un simple avertissement.

👉 Cette évolution marque un renforcement significatif des obligations de prévention des risques professionnels et souligne l’importance, pour les entreprises, de tenir à jour leur DUERP.

Site réalisé par l'agence de communication Créa-BOX.com


Chargement...