La banque d'information
DROIT SOCIAL FFB 5962
Notre service juridique a répertorié l’ensemble des questions juridiques les plus fréquentes
pour vous proposer des fiches réponses simples pratiques et accessibles.
Les domaines
sont réservées uniquement aux adhérents de la Fédération Française du Bâtiment Nord / Pas-de-Calais.
L'actualité droit social
1 avrilExtension d’accords régionaux (salaires ouvriers et indemnités de petits déplacements)
Le ministère du Travail a étendu, par arrêté publié au Journal Officiel le 28 mars 2026, plusieurs accords régionaux conclus dans la branche du Bâtiment pour les Hauts-de-France.
L’extension s’applique à compter de la date de publication de l’arrêté au Journal Officiel, soit le 29 mars 2026. À partir de cette date, les entreprises doivent être en conformité avec ces accords, pour la durée restant à courir de chacun d’eux.
Ces accords deviennent donc obligatoires pour les entreprises adhérentes à la FFB NPDC selon les modalités suivantes :
Entreprises du bâtiment jusqu’à 10 salariés :
Les minimas sur les salaires ouvriers et indemnités de petits déplacements 2026 doivent être appliqués.
CONSULTER LE BAREME OUVRIERS MOINS DE 10 SALARIES NPDC 2026.
Entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés :
L’application des montants 2026 sur les indemnités de petits déplacements est obligatoire.
Les minimas 2025 sur les salaires ouvriers, à l’exception du niveau 150 revalorisé au SMIC, restent applicables.
Les minimas 2026 sur les salaires ne sont pas obligatoirement applicables pour cette catégorie d’entreprise.
19 marsDécouvrez votre nouveau
site météo & relevés d'intempéries !
La météo peut rapidement impacter le bon déroulement de vos chantiers. Intempéries, arrêts de travail, retards… autant de situations qu’il est essentiel de pouvoir justifier de manière fiable et rapide.
Pour vous accompagner au quotidien, la FFB Nord–Pas-de-Calais met à votre disposition une application météo dédiée aux relevés d’intempéries.
🎯 Un outil simple et efficace pour :
- Générer facilement vos relevés d’intempéries
- Justifier vos arrêts de chantier en cas de conditions météorologiques défavorables
- Sécuriser vos démarches administratives
- Gagner du temps sur la gestion de vos dossiers
📱 Comment ça fonctionne ?
En quelques clics, vous accédez à des données météo fiables et pouvez éditer vos relevés directement depuis l’application, où que vous soyez.
✅ Pourquoi l’adopter ?
Parce qu’un relevé précis et reconnu peut faire toute la différence dans la gestion de vos chantiers et la justification de vos délais.
Vous avez toujours la possibilité de sélectionner la période souhaitée et de configurer vos propres paramètres (pluie, vent, températures).
La zone géographique, pour la création de vos chantiers, a été élargie à l'ensemble des départements des Hauts-de-France et ceux limitrophes. L’Ile-de-France est désormais disponible.
Le design du bulletin a été revu pour une meilleure lisibilité et la possibilité d’obtenir une version détaillée avec les données brutes.
Les données météo accessibles permettent de remonter jusqu’au 1er janvier 2025.
Site réalisé par l'agence de communication Créa-BOX.com
