Notre service juridique a répertorié l’ensemble des questions juridiques les plus fréquentes
pour vous proposer des fiches réponses simples pratiques et accessibles.

30 octobre
Ces derniers mois, plusieurs entreprises ont été confrontées à une situation malheureusement de plus en plus fréquente : des arrêts de travail frauduleux, parfois émis par de faux médecins.
Nous avons récemment dû procéder au licenciement d’un salarié dont les justificatifs d’absence présentaient de faux arrêts maladie signés au nom du « Dr Masroor Umar », un nom désormais bien connu des services de vérification.
⚖️ Pourquoi c’est grave
Parce que ces faux documents portent atteinte à la confiance entre employeurs, salariés et professionnels de santé.
Parce qu’ils faussent le système de protection sociale, conçu pour soutenir ceux qui en ont réellement besoin.
Et parce que ces pratiques entraînent des sanctions lourdes : licenciement pour faute grave, remboursement d’indemnités, voire poursuites pénales pour falsification et usage de faux.
💬 Un message de prévention
Vérifier l’authenticité d’un arrêt (via l’ordre des médecins, le numéro RPPS, ou les plateformes sécurisées) est aujourd’hui un réflexe de bonne gestion.
La confiance reste la base de toute relation de travail — et elle ne peut s’accommoder de faux certificats.

27 octobre
C’est officiel : la réforme des entretiens professionnels vient d’être publiée au Journal officiel.
👉 L’objectif ? Donner plus de sens et de continuité au suivi de carrière des salariés.
L’entretien professionnel devient l’entretien de parcours professionnel.
Sa périodicité est entièrement repensée :
1️⃣ 1er entretien : dans l’année suivant l’embauche.
2️⃣ Entretiens suivants : tous les 4 ans (au lieu de 2 ans aujourd’hui).
3️⃣ Bilan complet : tous les 8 ans (contre 6 auparavant).
💡 Il devra être conduit par un supérieur hiérarchique ou un représentant de la direction, pendant le temps de travail.
🗓️ Entrée en vigueur : 1er octobre 2026
Cette évolution s’inscrit dans la loi de transposition des ANI récents, publiée en fin de semaine dernière au Journal officiel.
Une réforme qui touche au cœur de la gestion des parcours et de la valorisation de l’expérience.